Principe général
AFG LINK est une plateforme de mise en relation. Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement la législation en vigueur en Côte d’Ivoire. Le transport de tout contenu illicite est strictement interdit.
Contenus interdits
Il est formellement interdit de transporter via AFG LINK :
- Produits illégaux ;
- Drogues et substances psychotropes ;
- Armes, munitions, explosifs ;
- Produits contrefaits ;
- Documents frauduleux ;
- Biens dangereux, matières inflammables ou explosives ;
- Produits toxiques ou chimiques dangereux ;
- Objets pouvant présenter un risque pour la sécurité.
Contenus sensibles
- Argent liquide (sauf accord explicite sécurisé) ;
- Objets de valeur non déclarés ;
- Biens volés ou issus d’activités illégales.
Responsabilité des utilisateurs
L’expéditeur est seul responsable du contenu du colis, de sa conformité à la loi et de sa déclaration exacte. Le voyageur s’engage à refuser tout colis suspect et à vérifier sommairement le contenu déclaré.
Exclusion de responsabilité d’AFG LINK
AFG LINK ne contrôle pas physiquement les colis. AFG LINK ne peut être tenue responsable du contenu transporté ; la responsabilité incombe exclusivement aux utilisateurs.
Sanctions
En cas de non-respect : suspension ou suppression du compte, signalement aux autorités compétentes, poursuites judiciaires si nécessaire.
Obligation de vigilance
Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement suspect et à refuser toute transaction douteuse.
Acceptation
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation de cette charte et l’engagement à respecter la législation ivoirienne. Toute violation engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur.